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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Edition du 01/07/2017

 

Merci d’avoir fait appel à Drum-Garage.fr! Nous sommes ravis de vous compter parmi nos clients, qu’il s’agisse d’un achat, d’une location ou bien d’une simple visite. Il est important que vous lisiez attentivement ce qui suit :

 

Les conditions générales de vente ci-après régissent l’ensemble des relations contractuelles entre d’une part,

La Société 19 Workshop - SARL Unipersonnelle au Capital Social de trois mille euros, ayant son siège social au 24 rue de Vergennes – 78000 Versailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIREN 830 536 371, représentée par M. Julien DIXNEUF, en qualité de gérant. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

Et d’autre part, les personnes souhaitant acheter les produits proposés par le site Drum-Garage.fr, nommés ci-après le «Client» ou « l’Acheteur ».

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

1.         CHAMP D'APPLICATION

Ces Conditions générales s’appliquent entre vous et la société 19 Workshop pour toutes les commandes effectuées sur le site « Drum-Garage.fr ». La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site drum-garage.fr au moment de la commande.

Vous n’êtes pas un revendeur. La revente à des fins commerciales des produits achetés sur ce site n’est pas soumise aux présentes conditions générales de vente mais doivent faire l’objet d’une demande spécifique qui donnera lieu à la rédaction d’un bon de commande spécifique. Par ailleurs, la garantie, l’assistance technique et les autres services fournis ne sont pas transférables en cas de revente de produits achetés sur ce site.

Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses situées en France Métropolitaine et en union européenne, nous ne livrons pas les boites postales et nous ne proposons pas de services de fret. Le Vendeur peut refuser de livrer des Produits à certaines adresses, et se réserve le droit de rejeter votre commande avec un motif justifié.

Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximum de produits par commande spécifié́ au moment de l’achat.

 

Notez bien que les présentes conditions générales, ne s’appliquent pas dans le cas d’une location, celles-ci faisant l’objet d’un contrat de location spécifique établie entre les parties et en dehors du site web.

 

2.         PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site drum-garage.fr. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits afin satisfaire au mieux l’information du client. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 7.

La disponibilité du stock est signalée à titre indicatif sur les fiches-produits. Dans le cas d'une incapacité à fournir les articles commandés, suite à une rupture de stock ou un problème technique par exemple, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin de trouver une solution adéquate qu’il s’agisse d’un remplacement par un matériel équivalent ou d’un remboursement de la commande.

 

Les marques citées et présentées sur le site drum-garage.fr sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

 

3.         PRIX

Les prix indiqués sur le site drum-garage.fr sont exprimés en Euro et s'entendent nets Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et de préparation. Si des frais d’expédition et de traitement s’appliquent, ils ne sont pas inclus dans le prix des produits mais sont affichés sur la page récapitulative de la commande. Vous pouvez ainsi les passer en revue avant de valider votre commande.

Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable comptant et en totalité le jour de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge exclusive du Client.

 

ERREURS DE TARIFICATION

En cas d’erreur de tarification importante au point où le prix de vente serait dérisoire, vous reconnaissez que le Vendeur n’est pas tenu d’appliquer ce prix incorrect. Si nous identifions un prix dérisoire ou une erreur importante avant l’expédition de la commande, nous vous informerons du prix correct, et vous devrez choisir entre la poursuite de votre commande au prix correct ou son annulation.

 

 

4.         FRAIS DE PORT ET DE PREPARATION

Les frais de transport comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont calculés en fonction du poids et de la taille des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de ports et possibilités de livraison sont rappelés dans le panier à la fin de la sélection des différents produits par le Client avant finalisation de la commande.

Les frais de port varient en fonction de l'offre choisie lors de la validation de votre commande et la destination des colis.

Le Vendeur propose également au Client la possibilité de venir chercher sa commande dans son dépôt de Versailles gratuitement (sans frais de port additionnel) au 24, rue de Vergennes les Vendredis de 14H00 à 17H00 sur rendez-vous uniquement via l’adresse mail : contact@drum-garage.fr

 

5.         LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la création du compte client sur le site. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le prestataire et les délais de livraison sont choisis par le client avant finalisation de la commande parmi la liste des opérateurs proposés sur le site. Les délais de livraison ne prennent pas en compte les délais de préparation de la commande. Il peut également arriver que les délais de livraison ne soient pas respectés dans la mesure où ces derniers ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

Le Vendeur peut refuser de livrer des Appareils à certaines adresses et se réserve le droit de rejeter votre commande.

 

Les délais de préparation de la commande sont généralement de 24 à 48h après réception de votre paiement. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés par l’achat devront avoir donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Les délais de livraison et de préparation doivent être comptés en jours ouvrables. Vous pouvez à tout moment nous demander votre n° d'expédition afin de suivre l’état de votre commande et éventuellement son acheminement par le biais de notre formulaire de contact.

 

Le Client a la charge de vérifier les conditions d’accès à son domicile et d’en informer la société de transport.

En cas de retard de livraison nous vous suggérons de vérifier auprès du transporteur si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant par mail à l’adresse : contact@drum-garage.fr . Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur nous vous rembourserons les sommes encaissées dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Aucune réclamation ne pourra être effectuée au-delà d'un délai de un an et un jour après la date d'expédition.

Le Vendeur rappelle qu’après livraison au Client, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant, ect…), il appartient au Client de notifier au transporteur les réserves manuscrites directement sur le bordereau de remise et de nous en informez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.

En cas de produit non conforme, nous vous invitons à formuler vos réclamations auprès de notre service client par mail à l’adresse suivant : contact@drum-garage.fr. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Offres de livraison, proposés sur le site drum-garage.fr :

Livraison en France métropolitaine :

-          En point relais en 4 à 6 jours, par Mondial Relay (Offre C.pourToi),

-          En point relais en 24H, par Chronopost (Offre Chrono Relais),

-          A domicile en 48H (remise sans signature) par Colissimo (Offre Access France),

-          A domicile en 24H (remise contre signature) par Chronopost (Offre Chrono 18).

Livraison en Union Européenne (zone euro uniquement) :

-          En point relais en 2 à 3 jours, par Chronopost (Offre Chrono relais Europe),

-          A domicile en 2 à 4 jours (remise contre signature) par Chronopost (offre Chrono Classique Europe),

-          A domicile en 3 à 6 jours (remise en mains propre) par Mondial relay (Offre Domicile Europe).

 

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client (cas du retrait à notre dépôt de Versailles), une demande de rendez-vous doit être faite par le Client par l’intermédiaire du bloc contact du site internet à l’adresse : contact@drum-garage.fr et une confirmation lui sera adressé par retour de mail. Les retraits sont possibles uniquement les vendredis entre 14 et 17h00 à notre dépôt de Versailles, après validation du rendez-vous.

 

6.         PAIEMENT

Trois moyens de paiement sont possibles :

-          Virement bancaire : Le Client nous fait parvenir son virement accompagné impérativement de son N° de commande pour permettre de l'identifier.

-          Paiement sécurisé via le module PayPal :

Compte PayPal ou Carte bancaire (MasterCard, Visa, Carte Bancaire Nationale, Aurore, Carte VPay, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles, American Express, Discover, Maestro).

 

 

7.         RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, les produits physiques peuvent être retournés et vous être remboursés dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, à condition qu’ils n’aient pas été́ endommagés.

Avant tout retour de marchandise, le Client informe le service le Vendeur par email à l’adresse : contact@drum-garage.fr .

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Vous payez les frais d’expédition de retour, et vous êtes ensuite remboursé du prix du produit et des frais d’expédition d’origine. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et complet de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés : le Client perd son droit de rétractation et le produit lui sera retourné, à ses frais. Dans le cas du retour d'un produit faisant partie d'une commande comportant plusieurs articles, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.

 

Une fois la marchandise réceptionnée et validé par le Vendeur, le Client sera remboursé intégralement de sa commande hors frais de retours dans un délai de 14 jours par chèque ou virement bancaire.

 

Non conformité :

En cas de non-conformité du ou des produits reçus, le client informe le Vendeur par mail à l’adresse suivante : contact@drum-garage.fr

 

8.         GARANTIE

Vous pouvez en votre qualité de consommateur, mettre en œuvre la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Si vous décidez d’invoquer la garantie légale de conformité :

  • Il vous faut le faire dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit ;

  • Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation ; et

Si vous décidez d’agir en garantie contre les vices cachés, il vous faut le faire dans un délai de deux ans suivant la découverte du vice. Au cas où les conditions d’applicabilité de cette garantie sont réunies, vous pourrez, au choix, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix d’achat.

Dans les deux cas, le client peut s'adresser au Vendeur par le formulaire contact du site internet

Pour toute information, le client peut s'adresser à la société 19 Workshop par e-mail ou par courrier.

 

 

9.         ELEMENTS NE RELEVANT PAS DE NOTRE RESPONSABILITE

Notre rôle se limite à la vente et à la location de produits. Nous ne sommes pas responsables de leur utilisation ainsi que des conséquences de cette dernière.

La garantie ne couvre pas:

L'usure normale et le vieillissement des produits, leur manque d'entretien ; Le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les Cymbales fendues, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un tiers autre que le Vendeur ou liés à toute cause extérieure.

 

10.     INFORMATION SUPPLEMENTAIRES

Nous ne vendons pas nos produits aux personnes mineures.

L’expédition de l’Appareil au client vaut acceptation de la commande.

Les fonctions, les contenus, les caractéristiques techniques, les Produits et les prix des Produits indiqués sur le site Web peuvent être modifiés à tout moment jusqu’à l’acceptation d’une Commande.

Après avoir acheté́ un Produit, vous devez l’utiliser uniquement de manière légale.

Aucune partie ne sera tenue responsable en cas de retard d’exécution ou de manquement aux Conditions Générales de Vente si le retard d’exécution ou le manquement en question est un cas de force majeure, comme défini par les tribunaux français. Si vous ne respectez pas ces Conditions Générales de Vente et si nous ne prenons pas de mesures dans l’immédiat, cela ne veut en aucun cas dire que nous renonçons à nos droits (comme celui de prendre des mesures à l’avenir).

 

11.     RECLAMATIONS, MEDIATION

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen du formulaire de contact situé en haut à droite de la page d’accueil du site internet.

 

Vous pouvez avoir recours à la médiation prévue par le Décret n° 2015-1382 du 31 Octobre 2015 (la « Médiation ») seulement si vous avez acheté un produit directement sur le site drum-garage.fr.

Procédure :

- Toute réclamation doit être adressée au préalable et par écrit au Service Client à l’adresse du siège social du vendeur.

- Dans un délai de 60 jours à compter de cette réclamation, si vous ne parvenez pas à un accord avec le Vendeur ou en l'absence de réponse de celui-ci, vous pouvez soumettre gratuitement ce différend à un Médiateur en vue d'aboutir à une solution amiable.

- Le Médiateur tentera de trouver une solution amiable à ce différend.

- Les parties restent libres de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, elles sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.

La Médiation est exclue si :

- vous n’avez pas tenté préalablement de résoudre votre litige auprès du service client du vendeur

- suite à votre demande écrite préalable, des discussions sont en cours entre vous et le Vendeur et le délai de 60 jours pour tenter de résoudre le litige n’est pas encore écoulé,

- votre demande de médiation est introduite plus d’1 an après votre réclamation écrite auprès du vendeur.

- le différend est en cours d’examen ou a déjà été examiné par un autre Médiateur ou par un tribunal.

 

12.     TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral de la part Client, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

 

13.     DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle présent sur le site sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

14.     DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

 

15.     PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Soucieux de la protection de votre vie privée, le Vendeur traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors d'un achat, nous ne demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail). Le vendeur s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. Il procède à tout traitement de données personnelles dans le respect des lois applicables.

 

Le site Drum-Garage.fr a été déclaré à la CNIL sous la référence n°2084887.Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les commandes passées sur ce site, ou à mettre en ligne les avis des personnes sur nos produits, services et contenus. Les destinataires des données sont : drum-garage.fr, ainsi que le transporteur choisi par le Client lors du processus d'achat et chargé de la livraison des commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant par écrit à : 19 Workshop, 24 rue de Vergennes 78000 Versailles. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

 

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

 

16.     ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément comprises et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. S’il s’avère qu’une condition particulière ne peut pas être respectée, cela n’a aucune incidence sur les autres conditions.